Conditions Générales
de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par UZA LAB.

UZA LAB propose les prestations suivantes :

Les prestations sont détaillées dans les devis, contrats ou fiches de formation remis au Client avant toute commande.

3.1 Processus de commande

Le Client peut commander en ligne via le site https://uza-lab.tech, par email ([email protected]) ou par téléphone (+225 07 00 00 00 00).

3.2 Validation de la commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Signature d'un devis ou d'un contrat (pour les prestations d'agence)
• Paiement intégral ou d'un acompte (pour les formations)
• Confirmation écrite par email du Prestataire

3.3 Informations requises

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande (nom, email, téléphone, entreprise si applicable).

4.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF), toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment par le Prestataire.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

• Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money, Moov Money, Wave) via CinetPay
• Carte bancaire (Visa, Mastercard) via CinetPay
• Virement bancaire (sur devis uniquement)
• Espèces (paiement en agence sur rendez-vous)

4.3 Échéancier de paiement

Pour les formations :

• Paiement intégral à l'inscription ou au plus tard 7 jours avant le début de la formation
• Possibilité de paiement en plusieurs fois (sur demande et validation du Prestataire)

Pour les prestations d'agence :

• Acompte de 50% à la signature du contrat
• Solde de 50% à la livraison du projet
• Possibilité d'adapter l'échéancier selon la nature et la durée du projet

4.4 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera automatiquement :

• L'annulation de l'inscription ou la suspension de la prestation
• L'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues
• L'application de pénalités de retard au taux de 10% du montant dû

5.1 Formations

Les dates, horaires et lieux des formations sont communiqués au Client lors de son inscription et confirmés par email au moins 7 jours avant le début.

UZA LAB se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session de formation en cas de force majeure ou d'un nombre insuffisant de participants (minimum 5 personnes). Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement ou pourra reporter son inscription sur une prochaine session.

5.2 Prestations d'agence

Les délais de réalisation sont définis dans le devis ou le contrat signé. Ces délais sont donnés à titre indicatif et leur dépassement ne peut donner lieu à indemnités ou annulation de la commande, sauf accord contraire.

Le Client s'engage à fournir dans les meilleurs délais tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (briefs, contenus, accès, etc.). Tout retard de sa part entraînera un report proportionnel des délais de livraison.

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande
• Respecter les délais de paiement convenus
• Assister aux formations auxquelles il s'est inscrit (ou informer UZA LAB de son absence au moins 48h à l'avance)
• Collaborer activement avec le Prestataire pour la réalisation des prestations d'agence
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de UZA LAB (supports de formation, livrables, etc.)
• Ne pas diffuser ou revendre les contenus de formation sans autorisation écrite

7.1 Formations

Le Client peut annuler son inscription et obtenir un remboursement intégral (hors frais de transaction de 5%) si la demande est formulée au moins 14 jours avant le début de la formation.

En cas d'annulation entre 7 et 13 jours avant le début, un remboursement de 50% sera effectué.

Aucun remboursement ne sera possible pour une annulation effectuée moins de 7 jours avant le début de la formation ou en cas d'absence non justifiée.

7.2 Prestations d'agence

Le Client peut annuler une commande de prestation d'agence avant le début des travaux. Dans ce cas :

• Si aucun travail n'a été effectué : remboursement de l'acompte (hors frais de dossier de 10%)
• Si des travaux ont commencé : facturation du temps passé au prorata

Une fois le projet livré et validé par le Client, aucune annulation ou remboursement ne sera possible.

8.1 Formations

Tous les supports de formation (présentations, documents, vidéos, exercices) restent la propriété exclusive de UZA LAB. Le Client dispose d'un droit d'usage personnel et non transmissible sur ces supports.

8.2 Prestations d'agence

Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées (sites web, logos, designs, contenus, campagnes publicitaires) sont transférés au Client uniquement après paiement intégral du prix convenu.

UZA LAB conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio (sauf accord de confidentialité signé).

UZA LAB s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la qualité de ses prestations. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée que dans la limite des dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect ou imprévisible.

UZA LAB ne pourra être tenu responsable en cas de :

• Force majeure ou événement indépendant de sa volonté
• Inexécution ou mauvaise exécution imputable au Client (retard de paiement, fourniture d'informations erronées, non-respect des consignes, etc.)
• Utilisation inappropriée des livrables ou supports de formation par le Client
• Indisponibilité temporaire du site web due à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques

La responsabilité de UZA LAB est limitée au montant total de la prestation concernée.

Pour toute réclamation ou demande d'assistance, le Client peut contacter UZA LAB par :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +225 07 19 90 90 06
• Courrier : UZA LAB, Abidjan, Cocody, Côte d'Ivoire

UZA LAB s'engage à répondre dans un délai maximum de 5 jours ouvrables.

Un service après-vente est disponible pour les prestations d'agence (correction de bugs, ajustements mineurs) pendant une période définie dans le contrat (généralement 30 jours après livraison).

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

UZA LAB se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.